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Les consultants de Qualiscience vous aideront à franchir avec succès toutes les étapes nécessaires à l’implantation de la norme ISO 9001 et assureront la coordination et l’amélioration continue du SGQ:


  • analyse d'écart

  • conception du SGQ

    • politique de qualité

    • objectifs

    • processus

    • métriques

  • documentation du système

    • manuel qualité

    • procédures

    • instructions

    • formulaires

  • revue de la direction

  • audit de pré-certification

  • organisme de certification

  • coordination du SGQ

  • amélioration continue

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Que sont les crédits d'impôt de RS&DE?

 

Les crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental peuvent être réclamés pour des dépenses telles que les salaires, matériaux, machinerie, équipement, certains coûts indirects et des contrats relatifs à des activités de recherche et développement exécutées au Canada par des sociétés, individus et des enterprises non incorporées dans le but de contribuer à l’avancement de la connaissance scientifique ou technologique, créer des produits ou des procédés à la fine pointe de la technologie, ou encore nouveaux ou améliorés.

 

Les activités qui se qualifient pour des crédits d'impôt à la RS&DE peuvent inclure:

  • la recherche fondamentale ou appliquée et le développement expérimental

  • les activités de soutien telles que: l'ingénierie, conception, recherché opérationelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essai ou recherche en psychologie

 

Généralement, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un credit d'impôt à l'investissement de 35% des dépenses qui se sont qualifiées. Les pourcentages pour les sociétés non-SPCC sont légèrement moindres. En plus, une SPCC exécutant des activités de RS&DE peut réclamer un crédit d'impôt remboursable provincial de 35% sur les salaires payés au Québec; les règles varient selon chaque province.

Qualiscience jouit d’un taux de réussite exceptionnel de 99% dans les centaines de demandes de crédits d'impôts traitées pour le compte de jeunes entreprises locales, de sociétés pancanadiennes et de multinationales américaines.

Qualiscience fournit les services suivants:


  • analyses et rapports d'admissibilité des travaux de RS&DE

     

  • rédaction de rapports scientifiques et techniques

     

  • préparation de rapports comptables de RS&DE

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